Communiqué de BirdLife Suisse du 14.01.2015
Contre projet tout aussi inutile que l'initiative
BirdLife Suisse rejette le contre-projet du Conseil fédéral tout comme l'initiative sur la sécurité alimentaire de l'Union Suisse des Paysans.
Avec son contre-projet à l’initiative sur la sécurité alimentaire de l’Union Suisse des Paysans (USP), le Conseil fédéral relance le débat sur l’orientation de la politique agricole, alors que la nouvelle politique agricole 2014-2017 est entrée en vigueur il y a une année seulement. La PA 14-17 est le résultat d’un long processus et, actuellement, il faut avant tout la mettre en œuvre sur le terrain, puis l’évaluer soigneusement.
L’actuel article 104 de la Constitution fédérale sur l’agriculture est une base solide et largement acceptée pour une politique agricole garantissant la sécurité alimentaire et des prestations multifonctionnelles de l’agriculture. Une adaptation de la Constitution et des bases légales, modifiées à grande échelle il y a peu, n’amènerait qu’un activisme inutile. Un nouveau grand débat, bien avant une analyse détaillée et transparente de la politique agricole 2014-2017, est prématuré.
BirdLife Suisse rejette l’initiative sur la sécurité alimentaire de l’USP tout comme le contre-projet – indépendamment de la version finale de ce texte. L’actuel article constitutionnel 104 sur l’agriculture donne à la politique agricole de la Confédération un mandat largement soutenu par le peuple. Il existe encore de grandes lacunes dans la mise en oeuvre de cette tâche, surtout en ce qui concerne la conservation des ressources naturelles. Le Conseil fédéral l’a d’ailleurs admis lui-même dans son message sur la politique agricole 2014-2017. Au lieu d’une adaptation du texte de la Constitution, il faut mettre en oeuvre de façon ciblée l’article existant qui garantit une agriculture multifonctionnelle, largement soutenue par la population.
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Bon à savoir: production à un niveau record L’actuel article constitutionnel 104 relatif à l’agriculture donne à la politique agricole de la Confédération un mandat largement soutenu par la population. La PA 14-17 est un pas intermédiaire pour combler les lacunes de mise en œuvre, surtout en ce qui concerne la conservation des ressources naturelles. Actuellement, l’agriculture produit plus que jamais, malgré la diminution des terres cultivables. Avec la politique agricole 2014-17, environ 80% des payements directs sont toujours directement liés à la production d’aliments. Malgré une production record, les payements directs accordent la plus grande priorité à la sécurité alimentaire avec un investissement annuel de 1.1 milliards de francs. Aucun chiffre ne prouve une extensification de la production d’aliments en Suisse. |
Vue d'ensemble des textes de loi (existants et proposés):
Tableau en format A4: PDF 180 ko
Renseignements complémentaires
- François Turrian, directeur romand, tél. 079 318 77 75
