Communiqué de presse commun de BirdLife Suisse, Greenpeace, Pro Natura, SES, ATE et WWF du 4.12.2024
Dans le cadre de son programme d’allègement, le Conseil fédéral propose des coupes massives à partir de 2026 dans la protection de la nature et de l’environnement. Avant même la consultation publique, les Commissions des finances veulent en partie déjà appliquer ces mesures radicales au budget 2025, une décision totalement précipitée. La consultation, qui doit débuter en janvier, ne sera alors plus qu’une farce. L’Alliance-Environnement est alarmée.
- Les mesures d’économies auront des conséquences massives sur la protection du climat puisqu’elles empêchent la mise en œuvre de la loi sur le CO2, qui vient à peine d’être adoptée. Cette manœuvre est tout sauf démocratique !
- Obéissantes avant l’heure, les Commissions des finances veulent déjà concrétiser une partie de ces économies dans le budget 2025.
- Il est incompréhensible d’économiser dans la protection du climat et de la biodiversité ainsi que dans le domaine des transports publics tandis que des millions de francs sont investis dans des subventions qui nuisent justement au climat et à la biodiversité, causant d’immenses dégâts à notre santé et à la nature. Nous nous dirigeons ainsi directement dans une impasse.
- Cette politique de l’autruche témoigne d’une vision à très court terme et d’une absence totale de sens des responsabilités. En effet, elle conduit à moyen terme à des coûts bien plus élevés et à des dégâts irréparables à l’environnement. Nous serions bien mieux inspirés d’investir maintenant dans des mesures de protection urgentes en faveur du climat et de la biodiversité.
Des mesures d’économies aux conséquences graves pour la protection de l’environnement
Dans le programme d’allègement qu’il mettra en consultation en janvier 2025, le Conseil fédéral prévoit des coupes massives dans les domaines de l’environnement, du climat et des transports publics. La coupe la plus évidente touche le domaine de la politique climatique, où plus de 380 millions de francs doivent être économisés chaque année, le programme Bâtiments existant devant faire les frais de cette réduction. S’y ajoutent encore 260 millions de coupes par an dans les transports publics. Et ce n’est pas tout: les réductions transversales de 10% dans le domaine de l’environnement impacteront massivement la protection du climat et de la biodiversité. En septembre déjà, le Conseil fédéral et le Parlement avaient déjà réduit de 278 millions de francs le crédit 2025-2028 pour la nature et le paysage. Le Conseil fédéral prévoit également de réduire le budget du DETEC de 25 millions de francs par an. Au total, le prix payé par la protection du climat et de la biodiversité ainsi que par les transports publics est de plus d’un milliard de francs par an. Ce signal est fatal car les citoyennes et les citoyens souhaitant installer un chauffage respectueux du climat seront livrés à eux-mêmes bien qu’ils aient voté favorablement sur ce sujet. Des lignes de train et de bus seront par ailleurs supprimées et le Fonds suisse pour le paysage devra interrompre des projets en cours. Le Conseil fédéral a visiblement décidé de tirer à bout portant sur la protection de la nature et du climat ainsi que sur les transports publics, les coupes étant particulièrement importantes dans le domaine de l’environnement, puisqu’elles représentent un quart des 4,6 milliards d’économies prévues !
Le Parlement risque de mettre en œuvre les réductions dans le budget 2025
Mais avant que le Conseil fédéral ne mette en consultation son programme d’allègement des finances fédérales, les Chambres s’attaquent à titre préventif à certains aspects du budget 2025 durant la session d’hiver en cours. En appliquant des restrictions budgétaires, le Conseil fédéral bloque dans le budget la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le CO2, qui s’appliquera à partir de l’année prochaine. La Confédération veut visiblement thésauriser ces fonds, réservés dans la loi à la protection du climat. Dans le cadre du programme d’économies, les règles pourraient alors être plus facilement modifiées, ce qui permettrait d’utiliser ces fonds pour renflouer les caisses vides de l’État. Sont aussi concernés les fonds nécessaires pour le rééquipement des bus et des bateaux avec des moteurs électriques ainsi que pour les liaisons ferroviaires internationales de jour et de nuit. Ces deux mesures sont pourtant autofinancées grâce aux revenus additionnels générés par la nouvelle loi sur le CO2 et ne constituent donc pas une charge nette pour la Confédération à moyen terme. Les commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États se sont également alignées sur le Conseil fédéral pour envisager des coupes dans des domaines comme le programme SuisseÉnergie, ou dans les contributions pour des tâches conjointes dans le domaine environnemental, comme la protection de la nature ou la revitalisation des cours d’eau. Dans certains cas, elles vont même plus loin, notamment en rejetant le financement des carburants synthétiques renouvelables pour l’aviation, pourtant prévus par la nouvelle loi sur le CO2. Les Chambres doivent maintenant impérativement prévenir les dommages causés au climat, à la biodiversité et au système de transports publics.
Des milliards pour des subventions nuisibles au climat et à la biodiversité
Chaque année, la Confédération dépense des dizaines de milliards de francs de recettes fiscales pour des subventions qui nuisent à la biodiversité et au climat et qui empêchent un approvisionnement énergétique économe. Dans ces conditions, les recettes fiscales en Suisse contribuent de manière considérable à la destruction de la biodiversité et du climat subventionnée par l’Etat. La limitation des dommages causés par ces mauvaises incitations en matière de biodiversité, de climat et d’efficacité énergétique est extrêmement modeste par rapport aux exonérations fiscales contre-productives et doit maintenant être encore réduite. En période de difficultés budgétaires, elle est pourtant particulièrement pertinente puisque les seuls allègements fiscaux ayant un effet négatif sur le climat privent la Confédération et les cantons de recettes d’un montant de 6,5 milliards de francs. La politique fiscale nuisant à l’environnement doit donc subir une correction massive. Les postes budgétaires nuisibles au climat, tels que le financement des routes ou le trafic aérien, doivent faire l'objet d'un coup de crayon rouge nettement plus important que prévu jusqu'à présent. Tandis que l’Etat doit dépenser des millions pour assainir les lacs pollués par l’azote et s’engager par ce biais aussi en faveur de la promotion de la biodiversité, il finance parallèlement la production de viande à grand renfort de subventions, alors que cette activité est responsable d’énormes apports en azote dans la nature. L’Etat détruit d’un côté ce qu’il essaie de réparer de l’autre, mais dans des proportions inégales. Une situation tout à fait absurde! C’est un double coup porté à la nature !
Cette définition totalement fausse des priorités va nous coûter cher, sans parler du prix que paieront les générations futures. Si nous n’investissons pas massivement, aujourd’hui, dans des mesures urgentes de protection de l’environnement et du climat, nous paierons plus tard cette facture sous forme de directives supplémentaires, qui seront nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre, tel que l’a voulu la population. Le refus de financer les mesures urgentes pour la protection de la nature est d’autant plus incompréhensible quand on sait que le Conseil fédéral s’attend lui-même à des coûts de 14 à 16 milliards de francs par an à partir de 2050 si rien n’est entrepris pour lutter contre l’extinction massive des espèces.
Documentation
- Rapport d’IWP sur les subventions (en allemand) : https://admin.iwp.swiss/wp-content/uploads/2024/09/IWP-Subventionsreport-2024-Webseitenversion.pdf
- Etude de l’EPFL sur l’impact négatif des allègements fiscaux sur le climat en Suisse (en anglais) : https://www.epfl.ch/labs/leure/wp-content/uploads/2024/12/Climate-impact-of-tax-reliefs.pdf
- Rapport du WSL sur les subventions nuisibles à la biodiversité (en allemand) : https://www.wsl.ch/de/publikationen/biodiversitaetsschaedigende-subventionen-in-der-schweiz-grundlagenbericht/
- Liste des mesures d’économies planifiées par le Conseil fédéral (en allemand) : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/89779.pdf
Contacts
- WWF Suisse : Sophie Sandoz, sophie.sandoz@wwf.ch, 021 966 73 71
- BirdLife Suisse : François Turrian, francois.turrian@birdlife.ch, 079 318 77 75
- Pro Natura : Pearson Perret, sarah.pearsonperret@pronatura.ch, 024 423 35 66
- ATE : Stephanie Penher, stephanie.penher@verkehrsclub.ch, 079 711 19 15
